AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES AFFAIRES RELATIVES AU CULTE

Leconseil municipal donnesonavis:surles circonscriptions relatives au culte {Loi du 18 juill. 18.37, a. 21); sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les fabrique.- des églises 1 1 autres administrations préposées à lentrelien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat {//'.); sur les budgets elles comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont, les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'ils reçoiventdes secours sur les fonds municipaux (/').); sur le dfvis des travaux à faire aux édifices religieux aux frais de la commune (Dec. imp. du 30 déc. 1809, a. 94); sur les tarifs et tableaux dressés par les fabriques pour les fournitures nécessaires au service des morts dans l'intérieur des églises et à la pompe des convois (Déc. imp. du 18 mai 1806, a. 7); sur le nombre des vicaires cl des prêtres habitués delà paroisse, avant qu'il soit fixé par l'évéque (Dec. imp. du 30 déc. 1809, a. 38); sur l'autorisation spéciale que sollicite une congrégation reconnue de former un établissement particulier (loi du 2i mai 1825, a. 3;; sur la révocation de cette autorisation {Ib., a. 6 et 7. Voy. Communes); sur l'acceptation des dons el legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance (M. de Cormenin, Droit admin., t. 1, p. 371). Actes législatifs.

Lois du 24 mai 182o, a. 3, 6 el 7 ; 18 juillet 1837, a. îl. — Décrels impériaux , 18 mai 1806, a. 7 , 30 déc. 1809, a. 38, 9i.

Auleiir et ouvrage cités.

Cormenin (M. ili;), Drnil adm., t. I, p. 37t.