AVIS DU MINISTRE DE LA MARINE

L'arrêté qui transfère au ministre des cultes ce qui concerne le personnel ecclésiastique de nos colonies porte que, pour les nominations à faire, celui-ci prendra l'avis du minislredelamarine.(i4rr.,10rf^c.l848,a.l.)

AVIS DES PRIÎFETS.

Les préfets donnent leur avis, 1* sur la demande que fait le conseil municipal d'une commune de l'érection d'une succursale.

{Ord. roij. du 25 aoitt 1819.) — La circulaire du ministre, en date du 12 août 1830, veut que cet avis soit en forme d'arrêté. Arrangezvous, messieurs les préfets! Voij. Erection