BALAYAGE

Le balayage des rues et des places prescrit par les règlements municipaux est obligatoire pour le cillé seul en ce qui concerne le presbytère, el pour la fabrique et l'employé qui a les clefs de l'église en ce qui concerne l'église. Quant au curé, il ne peut pas y avoir df doute, et quant à l'employé dépositaire des clefs de l'église, la Cour de cassalion lui a reconnu celle obligation. (16 mars 1821.) Voy. Police des églises, § 2.— Le balayage intérieur de l'église est ordinairement confié à l'un des employés ou serviteurs de l'ég i>e. S'il arrivait qu'on en chargeât une personne qui n'aurait pas d'autre emploi, il faudrait

BAN

en ce cas la considérer comme un serviteur de l'église. Elle serait à la nomination des marguilliers, sur la présenlaiion ilu curé ou desservant. (Décr. imp., 30 déc. 18i)9, a. 33.) L'ordonnance royile du 12 janvier 1825 n'a fait d'exee|)tion que pour les chantres, sonneurs et sacristains dans les communes rurales. {Art. 7.) 11 ne nous est i)as permis de lui donner une plus grande extension, et par cnn-équent de parl.iger l'opinion de M. l'abl'é André, (jui a cru pouvoir mettre cette nomination diins les attributions du curé. {Cours alphab.)

Actes Lgislatifs,

■ Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 33. — Ordonnance royate du 12 janv. 1823, a. 7.— Cour de cjssation, 16 mars

BALLOIŒ.

L'église de Ballore fut érigée en chapelle et réunie à la succursiile de Marisy par décret impérial du 7 août 1812.