BAN DU MARIAGE CIVIL

On appelait autrefois bans de mariage les actes que le Code civil appelle publications de mariage. (Cof/e ci't;., a. 63el KJli.) Les bans de muriage civil sont au nombie de deux. (.4//. C3.) Ils doivent être publiés chacun à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune du lieu où chacune des parties contractantes a sou domicile. [Art. 63 et 166.) Si le domicile n'est établi que depuis six mois, on doit les publier au'si à la municipalité du dernier domicile. {.\rt. 167.)

La Convention déciéta que les prêtres dont les bans auraient été publiés ne seraient sujets ni à la déportation ni à la réclusion, quoiqu'ils n'eussent point prêté le serment ])rescrit par les lois du 24 juillet el 27 nov. 1790. Décret du 25 bnim. an U (15 nov. 1793), a. 1. Voij. MiRiAGE.

Actes législatifs.

Code civit, an. 65, 166 et 107. — Décrets de l'Assemblée nationale, 2t juill. el 27 nov. 1700. — Uicret de la Convention, 2f) Ijruiii. an U (15 nov. 17'J3), a. 1.