ACCEPTATIONS FAITES PAR LE MAIRE

Avant l'organisation des fabriques le maire acceptait:

Les maisons données pour servir de presbytère ;

Les églises destinées au service du culte ;

Les dons et legs faits pour le culte. (Décret imp. du 12 aoiil -1807, a. 2.) Voy. Manuel des maires, p. 3.

Ils acceptent encere les dons et legs faits au profit de la généralilc des habitants ou pour le soulagement et l'instruction des [pau-

vres de la commune, lorsqu'il n'existe pas de commission légalement instituée pour Tadminislralion de ces sortes de biens. {Ord. roy. du 2 air. 1817, a. 3.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 12 août 1807, a. 2. — Urdounaace rojaledu2 avril 1817, a. 3.