ACCEPTATION PROVISOIRE

L'ordonnance royale du 10 juin ISli réglait que l'évêque accepterait provisoirement les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, quand il y aurait charge de service religieux. {Art. 1'.)

Cette acceptation a été convertie en approbation par l'ordonnance royale du 2 avril 1817. {Art. 2.)

L'approbation de l'évêque ne donne aucun droit. Ce n'est qu'une formalité indispensable. Voy. Acceptation.