BANQUIERS EXPÉDITIONNAIRES

Les bani)Hiers expéditionnaires en cour de Rome élaienl des oiflciers français chargés de solliciter et d'obtenir par le minislère de leurs correspondants l'expédition des bulles, rescrits, signatures, provisions, dispenses et autres actes émanés du saint-siége. Il y en avait Tingl à Paris, dont la ebarge avait été éripée en titre d'olfice par édit du mois de mars 1673. Ces banquiers Turent supprimés par décret du 10 mai 1791.

Napoléon nomma, par décret du 13 fructidor an XIII (31 août 1805), un agent chargé à Rome de faire toutes les di-marches nécessaires pour assurer l'expédition des bulles d'in&litutioD canonique pour les archevêques elévéques. Voy. Agent.

Actes législatifs.

Edit de mars 1675. — Décret de l'Assemblée nationale, 10 mai 1791. —Décret impérial du 13 Iruct. au XIII (3t août 1803).