BATIMENTS POSSÉDÉS PAR LES FABRIQUES

Les bâtiments possédés par les fabriques sont de plusieurs espèces. Les uns ont clé fournis par l'Etal ou par les communes , les autres ont été acquis par les fabriques ellesmêmes, qui les ont achetés, conslruils de leurs propres deniers ou reçus en do'i. — Ces bâtiments sont ou des bâtiments destinés au service du culte, tels que les églises et les presbytères, ou des bâlimenls d'exploitation, nous voulons dire des bâtiments dont la possession est productive pour la fabrique.

I; M. Duplan, avocat à la Cour royale, prétend que, depuis la loi de 1837 surtout, il ne peut plus être douteux que les bâtiments

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