ACCEPTATIONS FAITES PAR LH SUPÉRIEUR ECCLÉSIASTIQUE

Les supérieurs des divers établissements ecclésiastrques reconnus par l'Etat, el antres que les séminaires , acceptent les dons qui sont faits à leur établissement, et lorsqu'ils donnent eux-mêmes, ils sont remplacés, pour l'acceptation, par l'ecclésiastique qui doit les suppléer en cas d'absence. {Ord. roy. du 2 avr. 1817, a. 3 ; — dw 7 mai 1826, a. 1".)