ACCEPTATIONS FAITES PAR LE TRÉSORIER DE LA FABRIQUE

Le trésorier de la fabrique peut accepter pour la fabrique, sans autorisation préalable, toutes les oblations des fidèles faites à la fabrique , et après autorisation du gouvernement , les dons et legs au proflt du culte. {Décret imp. du, 30 déc. 1809, a. 36 et 59 ; — ord. roy. du 2 avr. 1817, a. 3.)

Quand il est lui-même donateur, il est remplacé par le président du bureau des marguilliers. {Ord. roy. du 7 mai 1826, a. 1".)

11 remplace l'évêque lorsque le prélat donne lui-même à sa cathédrale, de même que le curé et le desservant dotés, quand ils donnent à leur titre. (7;'^)

Actes législatifs.

Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 36 et 59.— Ordon. nance royale du 2 avril 1817, a. 3 ; du 7 mai 1826, a. l"