ACCEPTATIONS FAITES PAU LES VICAIRES GÉNÉRAUX CAPITULAIRES

Les vicaires générau-: rapilulaires peuvent, durant la vacance ;lu siège, accepter avec autorisation du gouvirnement :

Les dons el legs faits au séminaire diocésain. {Uvn-et imp. du 15 mai 1813.)

SI ACC

ACCEPTATIONS FAITES PAU LES VICAIRES GÉNÉRAUX DE l'ÉVÊQCE.

Il n'y a que le premier vicaire général qui soit autorisé à acrepler, et cela seulement dans le cas où la donation est faite par l'évêque lui-même à son siège. (Ord. roy. du 7 mai 1826, a. 1".)