COLLATION LAÏQUE

Le décret apostolique du 10 avril 1802, qui met au rang des bénéfices tous les tilies ecclésiastiques, reconnaît formellement les bénéfices établis conformément à la discipline qui élait reçue en France avant la Révolution. — La même reconnaissance se trouve dans les décrets spéciaux relaiifs aux réguliers, le légat accordant aux éiéques, en vertu de sim autorité .ipostulique, la f.iculté de les autoriser à posséder des liéiiéfices qui ne sont jiutres que les titres nouvellement instilués, et à en percevoir les fruits. (Décr. ap., 1803.)^

Kn Piémont, où les bénéfices nouveaux, étaient dotés, il y avait un économat général des bénéfices vacants. Voij. Economat.

Actes législatifs.

Concordai de 1801, a. li et 1". — Décret apusiolique, 10 avril 1802;.... 18:!.5.— Ar(»les(,r<taiiic|iifS, a. 7S — Edit du 10 mars 1131. — Unlciimnce du nii, l.ïio. — Décrets de rAssemljlée nalionalo, 4 amit I7H!1; Il aciiU 1789, a. 12 et U;9-27 iiov. 178'l ; \T> iiiiv, 178'.»: 5-12 féir. 17î)0; 5-14 janvier et 13 avili 1790; l\--i\ avril 1790; 12juillel- 24aofli 1790; 13 rctoliri' 1700; 8-12 déc. 1790; 2,j novembre 1791. — Comité ccclébiislique, décr. 5U mai 1790.

Auteur et ouvrage cités.

Pilhou, Libertés de l'Eglise guUicanc, a. 59,