ACCESSOIRES

On donne le nom d'accessoire à ce qui vient naturellement s'ajouter à une chose ou doit lui être ajouté comme en étant inséparable.

La chose à laquelle l'accessoire s'ajoute est appelée partie principale.

« Est réputée partie principale, dit le Code civil, la chose à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage , l'ornement ou le complément. » [Art. 567.)

Un des principes généraux de droit estqne l'accessoire suit le principal.

Ce principe se trouve spécialement consacré pour ce qui. regarde les legs, dans l'article 1018 du Code civil, qui porte :

« La chose léguée sera délivrée avec les accessoires nécessaires , et dans l'état où elle se trouvera au jour du décès du donateur. »

On ne doit considérer comme accessoires nécessaires que ceux qui, d'après leur nature et l'usage reçu, sont considérés comme inséparables du principal.

. Code civil, a. SC7 et 1018.

ACCIA.

Voy. Mariana.

ACCOCHETAGE.

L'accochelage ou ramassage des avoines rentre dans les dispositions de l'article 8 de la loi du 18 nov. 1814, et peut être fait le dimanche et les jours de fêtes. (Cour de cass., 19 juill. 1828.)