‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 374 sur 824 · BIBLIOTHÈQUES DANS LES PRISONS · texte numérisé non relu

BIBLIOTHÈQUES DANS LES PRISONS

Il doit être établi dans chaque prison un dépôt de livres à l'usase des prisonniers. (Bègl. géinr., 30 oct. 184'l, a. i20.)-Le choix en est approuvé par le préfet, sur l'avis du maire et celui de la commission de surveillance. (Ib.) — Le ministre du mile n'est point consulté. Bien plus, aucun livre aulre que ceux déjà apjirouvés ne pourrait être introduit par lui sans une autorisation spéciale du préfet. (Ih.)

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