BIENS DES ÉCOLES DE CHARITÉ

Les biens et rentes pour les écoles gratuites et de cnaril >, tant de garçons que de filles, sont sous ladiiiinistralion et la régie des hureau'c de bienfaisance. Arrêté t/tt 20 therm. an XI (8 août 1803], a. 2.

BIKNS DES ÉGLISES PROTEST.iNTKS.

A l'occasion de difticultés qui se sont élevées dans le département du i$.;s-i4hin, rclativemeni au délai pour l'enregistrement des baux et autres actes nol.iiiés concernant l'administration des biens des églises proies* tanies de la conlession d'.Vugsbourg, le ministre des cuites a fait contiuilre à celui des finances que le gouvernemi'iil n'iiiierveoail pas dans la gestion de ces bien», que (ous

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