BIENS IMMEUBLES

L'acceptation des biens immeubles donnés ou légués à un établissement ecclésiastique (|uelc(>nque est sujette à des formalilés que nous ferons conuaitre ou que nous indiquerons à l'article Dons ET Legs. Voy. Do:>s. — Il n'est pas permis au bureau des marguilliers de faire une concession de bancs ou de places dans l'église pour un immeuble sans une délibération du conseil de fabrique, et l'autorisation du roi dans la même forme que pour les dons et legs. Voy. Fabrique, ait. Attributions DU CONSEIL ET FONCTIONS DU BUREAU.