ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Les subordonnés doivent un accusé de réception à l'autorité supérieure quand elle le leur demande, en leur transmettant des ordres , des règlements ou des instructions.

L'accusé de réception n'est convenablement fait que lorsqu'il indique la date de la pièce reçue et son objet. C'est ce que les instructions ministérielles prescrivent en particulier aux maires.

11 ne laisserait rien à désirer si l'on y reproduisait les notes marginales qui font connaitre la division et le bureau dont la pièce est émanée, et son numéro d'ordre.

L'omission de ces indications, comme aussi celle de l'accusé de réception lui-même, ne sont passibles d'aucune peine.

L'agent comptable , qui envoie des fonds ou des mandats de payement, ne doit jamais oublier de demander un accusé de réception au destinataire.