BOISERIES

Les boiseries qui se trouvent d.Tns l'église sont immeubles |iar dov.inalion. [Code civ., a. 524 et 525.) — La fabrique pi.ut les réparer, mais elle n a pas le droit do les enlever, à moins qu'il n'y ,iit profit ou nécessité de le faire. (.1)(. 'io7.) El en ce cas elle ne

pourrait procéder à leur aliénation ou destruction, sans une délibération du conseil, le conscntomenl de l'évéque, à la disposition de qui l'église a été mise, et l'autorisation du gouvernement. (Art. org. 75; Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 62.)

Dans une circulaire du 27 avriri839, le ministre des cuHes dit qu'elles ne peuvent à aucun titre en disposer à leur gré, les mutiler ou les altérer.

Actes législatifs.

forte civil, n. 4K7, SU ei 523. — A ri 'des organiques, a. 7:;. — Déciei impérial du 30 déc. 1809, a. 62. —Circulaire, 27 avril 1859.

BOlS-LE-DUC.

Bois-le-Duc, ville épiscopale (Hollande.) — Le siège de Bois-le-Duc se trouva uni aux sièges de France sous l'Empire.