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miles et avec quelles formalitps ils doivent être faits. Voy. Mobilier des évèchés.

Ils ne peuvent être effcclués qu'en \erla de décisions uiinislériciles. {Règl. du 31 iléc. iSh-i, a. 204.)

Il en est de même à l'égard des achats d'ornements ft autres objets mobiliers pour les fabriques des cathédrales, quand l'Etat concourt au payement de la dépense. (Ib.)

Le prix d'un ornement commencé d.ins une année et terminé dans une autre , peut se diviser par année, selon l'avancemenl du travail. {Ib.)