BUDGET DES CONSISTOIRES ISRAÉLITES

« Chaque consistoire, dans l'assemblée qui se lient annuellement pour la fixation et la répartition des frais généraux de la circonscription, soccujiera eu même temps, avec le concours des noiables qui résident dans le chef-lieu, de la formation du builget et du rôle de réparlilion des frais locaux du culte de la commun'? où siège le consistoire.

(c Quant aux frais locaux des communes hors le siège consislorial, le consistoire adjoindra, chaque année, autant de notables Israélites qu'il juj^era nécessaire au commissaire surveillant, et sous sa présidence, afin de procéder à la formation du budget des frais locaux du culte et du rôle y relatif, lesquels budget et rôle seront soumis à l'examen et à l'approbation des consistoires respectifs.

« Les commissaires surveillants sont tenus de présenter annuellement à la commission chargée de dresser avec eux les budgets et les uMes locaux, le compte-rendu de l'exercice précédent, lequel com[)te sera ensuite soumis à l'examen des consistoires respectifs.

« Ces comptes, le budget et les rôles de réparlilion, seront adressés par le consistoire au préfet du département, qui les transmettra à noire ministre de l'intérieur. Le consistoire central y apposera son avis. Les rôles, définitivement approuvés par notre ministre, seront renvoyés aux préfets pour être rendus exécutoires. » {Bulletin des lois da royaume de France, 1' série, l. XVIL)