BUDGET DE I.'ÉTAT

Le budget de l'état est présenté chaque année aux Ciiambres li^-sislaiives, qui le discutent et peuvent ajouter ou rclranclier au chapitre dis dépenses , comme à celui des rereltt's, diminuer ou accroître b-s charges de l'Etat. — Il se compose diS buMgets particuliers de chacun des ministères. — Par conséqueiit, tous les funils dtslinés annuellement, dans toutes les branches de l'administration publique, à l'entretien el au soutien du culte, sont volés d'avance par les Chambres, qui pcuveiit les imposer à chaque ministère ou les leur refuser.