‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 430 sur 824 · BUDGET DES FABRIQUES DE CATHÉDRALES · texte numérisé non relu

BUDGET DES FABRIQUES DE CATHÉDRALES

En vertu de r.irlicle 103 du décret du 30 décembre 1809, qui déclare applicibles aux fabriques des cathédrales toutes les dispO'itions concernant l'administration intérieure des fabriques paroissiales, le budget de ces fabriques doit être assujoHi aux mêmes règles (jue celui des fabriques paroissiales, avec cette différence, néanmoins, (jue, en cas d'insuffisance, c'est aujourd'hui l'Etat et non le département qui supplée

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