BUDGET DU MINISTÈRE DES CULTES

Le budget du ministre des ciillcs porle on dépense toiil ce qui est passé par le goiiverueuicnl pour les Irais dn ciiHo public ei>

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France et en Algérie, lesquels comprennent: l"lo traitement du ministre et de ceux qui sont employés dans les bureaux de son ministère ; 2° les Irais de bureaux et autres semblables; 3° le traitement des archevêques ou évéques, des grands vicaires, des chanoines, des curés, des desservants, des chapelains ruraux el des vicaires ; k" les allocations pour le chapitre di' Saint- Denis ; 5° celles pour les bourses des séminaires el les secours à des ecclésiastiques ou à d'anciennes religieuses, el aux établissements e'clésiastiques ; 6° les dépenses de service intérieur des édifices diocésains; 7" les fraisd'acquisilion,consiruction el entretien de ces mêmes édifices; 8° les dépenses des culles protestants ; 9" celles du culte Israélite.

BUDGET DU MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.

Le budget du ministère de l'intérieur est chargé de . frais du culte dans les établissements publics qui relèvent de ce ministèie , tels que, l°les maisons nationales des Quinze- Vingts , de Cliarenlon. des Sourds et Muets , des Jeunes-Aveugles ; 2" les prisons, l'Assemblée législative.

BLDGET DU MIMSTÈRE DE LA GUERRE.

Le budget du ministère de la guerre fournil aux Irais du culte dans les écoles uiililaires, les pensionnais de la Légion d'honueur, les forts, les garnisons.