BUREAUX DE CONCILIATION, DE JURISPRUDENCE CHARITABLE OU DE PAIS

Ces bureaux étaient ies mêmes que les bureaux de paix de districts. Ils étaient chargés d'examiner les affaires des pauvres, de leur donner des conseils et de défendre leur cause. {Décret iG-2k. août 1790, lit. 10, art. 8 et 11.) — Une portion des confiscations et amendes prononcées en police municipale et corr;clionnelle leur avait été attribuée pour subvenir à leurs dépenses. /Décret 19-22 juî//. 1791, tit. 2, art. 70.)