‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 450 sur 824 · BUREAU DES ÉCONOMATS · texte numérisé non relu

BUREAU DES ÉCONOMATS

Sous l'ancien régime, il y avait un bureau pour les économats et coù-ptes des commis de la régie des bien des religionnaires fugitifs ; nous n'avons nullement besoin d'en parler ici. — Sous l'Empire, il existait à Turin un bureau des économats qui était chargé de l'administration des bénéfices vacants. Arrêté du goue. génér., 14 vent, an XI (5 mars 1803). Il fut supprimé par le décret impérial du 6 uuvembre 1813. {Art. 81..)

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