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Tous les titres, papiers et documents rénuis (tans ce dépôt furent remis par inventaire à celui des établissrmeiits auquel les biens devaient cire alfeclés. {Art. 82.) Ceux ronceriiant les curés d'un diocèse furent déposés au secrétariat de l'arrhevcché ou évéclié, pour y avoir recours et en élre délivré les extraits ou expéililions dont les titulaires auraient besoin. [Art. 83.) Ceux concernant l'administration générale des économats furent déposés aux archives impériales, sauf à délivrer des expéditions aux établissements qui y étaient intéressés. {Arl. 84.)

BiREAn d'enregistrement.

Voy. ENREGISTREMENT.