BIIREÂD DE LA FABRIQUE

Voy. Bureau des marguilliers.

BUREAU des hypothèques

On appelle bureau des hypothèques le bureau particulier dans lequel un employé inscrit les hypothèques el transcrit les actes qui transfèrent la propriété. Voy. Hypothèque.

BUREAU DES M ARGUILLIERS.

I. Du bureau des m-irgnilliers. — II. Altribiitions du bureau desni»rgiiilliers. — NI. séances du bureau.— IV. Délibérations <lii bureau.

1° Du bureiiii des marguilliers Il faut distinguer trois espèces de bureaux de marguilliers: t" le bureau formé anciennement par les fabriciens comptables ; 2' le bureau établi par l'arrêté consulaire du 7 thermidor an XI (2G juillet 1803) ; 3"le bureau formé mainten;int au sein des labriques. Le bureau des anciens marguilliers comptables cessa d'exister lorsque les f;ibriques eurent été complètement dépouillées. Les évéques le rétiiblirent, en vertu de l'article organique 76 et d'une autorisation du ]iremier consul. 11 fut implicitement supprimé en 1810 par l'établissement (les iiouvolles fabriques. Voyez Fabriques, § 4. — Le bureau des mari!;uilliers établi par l'arrêté consulaire du 7 thermidor fut pareillement supprimé à la même époque, de la même manière et par le même acte. Voy. Fabriques, § 5.

Le bureau des marguilliers, formé dans le sein des f.ibriques, est composé du curé ou desservant, el de trois marguilliers élus par \e conseil. (Décret imp.du 30 déc. 1809, a. !3.) C'est une commission exécuii»e et non un petit conseil, comme le dit l'aibé Dieulin. (Pag. 40.) — Le curé en est membre per|>étnel et de droit. Il y occuj.e la première place. (76.) Les trois autres membres ne sont élus que pour trois ans. Voy. Marguilliers. — Le curé peut se faire remplacer par un de ses vicaires. (Ib.) — Le père et le fils, les frères, l'oncle el le neveu, le beau-père et le gendre, le beau-père et le fils de sa femme, le frère et le beau-frère, l'oncle el le neveu par alliance, le neveu el l'oncle par alliance, ne peuvent pas être en même temps membres du bureau des marguilliers. [Art. 14.) — Les membres du bureau des marguilliers Uomuieiil entre eux un président, un secré-

taire et un trésorier {Art. 19.) Le conseil de fabrique n'a pas le droit de désigner ces dignitaires. (Cons. d' Et-, avis du corn, del'mt., 13 sept. 1833.) Voy. Président, Secrétaire et Trésorier.

Le bureau, devant toujours être en acti- Tité, doit toujours être au complet et régulièrement constitué. Ainsi, au moment de la vacance par mort ou par démission, il doit être à l'instant pourvu au remiilacement du membre qui manque. {Décif. min. 18 févr. 1812.) — On cesse de faire partie du bureau des marguilliers dès l'instant où l'on cesse d'êlre fabricion. Ainsi, un marguillier qui donne sa démission de fabricien laisse deux places vacantes, une au conseil de la fabrique, et l'autre au bureau des marguilliers. (Cons. d'Et.,ord. 11 cet. 1833.) --il doit être pourvu à l'une elà l'autre par deux élections distinctes. (Ib.)

L'auteur du il/anue/ des Fabriques prétend que le président du conseil de fabrique ne peut pas être en même temps membre du bureau, et, selon son habitude, ne donne aucune raison, ne cite aucune pièce à l'aiipui de cette opinion. Il existe au contraire une décision ministérielle portant que le président du conseil de fabrique peut être en même temps président du bureau. (Oct. 1811.) Kien n'empêche en etïel que le président du conseil soit en même temps marguillier; mais il ne convient pas, en ce cas, qu'il soit nommé secrétaire ou trésorier. 11 faut presque nécessairement lui accorder la présidence du bureau.

Le bureau îles marguilliers n est constitué que lorsque la nomination des officiers ou dignitaires est faite. — Une nomination n'est pas une éleciion. File se (ait par voie de délibération, et non par voie de suffrages.

On pense au ministère que le maire ne peut pas faire partie du bureau des marguilliers. Voy. i\l\iRE.

M. l'abbé André, l'abbé Dieulin (Pag. ïi), le Journal des Fabriques (T. VIU, p. 151), el l'auteur de l'Organisation et comiitaliilite des fabi iques après lui, disent que l'élection du président, du secrétaire et du trésorier n'est valable que pour un an. C'est en effet c qui a lieu pour la présidence et la secréiairerie du conseil ; :iiais le règle ment le presci it. (Décret du 30 déc. 18(!9, a. 2.) On ne peut pass'en écarter, tandis (jneson silence, quand il s'agit du bureau des marguilliers, prouverait qu'il n'a pas eu l'intention qu'il en lût de même ici. — Cette intention siuihlerait se révéler dans l'arlicle 82, où il ( .'.l ilil que le trésorier rendra chaque année ses comptes , et on voit par l'article 88 qu'il est supposé sortir après les avoir rendus.

Le bureau des marguilliers est ippelé bureau de la fabrique dans I artiile 67 du règlement. — Ce n'est que par lui (luela fabrique peut administrer. Une fabrique qui refuserait de nommer son bureau de marj^nillei ie, ou qui ne voudc.it pas le tenir au complet et légalement organise, manquer, il à ses devoirs d'une m .nière grave. L'évêque devrait lui enjoindre, par une ordonnance spéciale, de