BUREAU DE SURVEILLANCE

Un bureau de surveillance gratuit, composé de cinq membres, fut chargé, par le décret impérial du 11 thermidor an XII ( 30 juill. 180ft),de l'administration temporelle et régie des biens de la congrégation de Notre- Dauie de Châlons. ( Art. 3 et 3.) — Le mairo de la ville en est le chef el le président. Les autres membres sont le président du tribunal civil et le procureur de la Képublique, le président du conseil d'arrondissement et un membre de l'administration des hospices, désigné par le préfet. [ Ib. ) — 11 accepte les legs et donations faits à l'institution, et propose au préfet les dames qui doivent être nommées aux emplois. {Art. 3 el h.)