CAHIER DES CHARGES

Le canier des charges est l'acle qui renferme les obligations que sera tenu de remplir l'adjudicataire du bail ou de la venle mise aux enchères. — Ce cahier devient un règlement et u!i marché dont l'ailjudii'alaire ne peut plus s'écaiter. Il diil, par conséquent, être clair et précis : car, dans le doute, il serait interprété contre l'adminislratiou qui l'a fait. {Cod. civ., a. Il(r2.)

Le cahier des charges pour l'adjiidicalion (les fournitures que la fabrique a le privilège de faire doit contenir : 1" tout ce que l'entrepreneur est obligé de faire ou est tenu d'exiger pour le service ordinaire ou extraordinaire; 2° les charges qui lui sont imposées pour l'exécution de l'unel l'aulredeces deux services; 3" les engagements que l'adminis- Iraliou et les l'abriiiues prenncnl pour lui garantir la libre jouissance et exploitation des droits di.nt la régie ou la ferme lui est concédée; 4° le Icmps que doil durer la concession et les cas de résiliation; 5° les formes dans lesquelles l'adju liration sera l'aile.

Celui des fabriijues et de la ville de Paris pour l'adjudication qui eut lieu eu 1832 est iiii.sinié :i la suile du rordouuaucc royale

tlu 25 juin 18#2. Qn pourra \9 ctfnsuHer, $«

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