ACQUIT

C'était sur l'acquit du directeur du séminaire qu'étaient payées les bourses attribuées à cet établissement (/n«^r. min. ,\" air. 18:^3); mais depuis l'ordonnance royale du 2 nov. 18.35, c'est sur celui du trésorier.

Pour les séminaires protesta.its de Montauban et de Strasbourg , i'ac(|iiit est donné par le président du consistoire. (Instr. i" (UT. 1823, a. 101.)

\CQtJITTEMENT.

En terme de procédure, acquittement se prend dans le sens d'absolution. Voy. Absolution.

Lacquiltement est aussi l'action ou l'acte

ACT

de celui qui acquitte ou qui a acquitté une dette.

L'acquittement des fondations est surveillé par le bureau des marguilliers. Il doit avoir lieu conformément aux intentions exprimées des fondateurs et aux règlements donnés par l'évêque. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 26 et 29. )