ACTE ADDITIONNEL

L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire porte la date du 22 avril 1815.

Il y est dit : que la liberté des cultes est garantie à tous (Art. 62); que le peuple français déclare que, dans la délégation qu'il fait de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de rétablir aucun culte privilégié et dominant , ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilité de la vente des domaines nationaux ; qu'il interdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens, toute proposition à cet égard. (Art. &i.)

Cet acte fut soumis à l'acceptation libre et solennelle de tous les citoyens dans toute retendue de la France. (Préamb.)

On reprocha aux ecclésiastiques de ne pas l'avoir accepté.