‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 531 sur 824 · CENS · texte numérisé non relu

CENS

Le cens était une redevance, en argent ou en nature , due par les héritages roturiers au seigneur du iief dont ils relevaient, en reconnaissance de sa propriété directe et comme hommage. — Ceux qui n'élaien'. pas rachetables de leur nature le devinrent par l'effet des décrets du 'i- août 1789 et jours suivants. ( Décret du 15-28 mars 1790, a. 8.

— Il n'existe rien de semblahle aujourd'hui.

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