‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 540 sur 824 · Des cérémonies religieuses et civiles · texte numérisé non relu

Des cérémonies religieuses et civiles

Il peut arriver, et il arrive en effet quelquefois, que le gouvernement demande des prières auxquelles doivent assister les fonctionnaires pulilics. Vuij. Prières. Ces cérémonies religieuses prennent alors un caractère lout particulier.

Il est convenable que celles-ci soient réglées par l'autorité ecclésiastique , qui doit les faire de concert avec l'aiiiorilé civile pour qui elles sont faites , et qui doit y assister. L'article organique 4-9 veut que les évêques se concertent avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour, l'heure et le mode d'exécution des ordres que le gouvernement a donnés à cette occasion. — Consulté pour savoir de quelle manière il fallait s'y prendre pour convier les autorités civiles aux prièies demandées par l'Empereur, Portalis répondit : « La mauière de convier... est d'envoyer deux prêtres pris dans votre chapiire, pour se concerteravec le préfet et la commandant militaire. S'il y a Une Cour d'appel et une Cour de justice criminelle, les mûmes ecclésiastiques donneront avis aux

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