‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 543 sur 824 · CERTIFICAT DE BINAGE · texte numérisé non relu

CERTIFICAT DE BINAGE

Des certificats sur la durée et la réalité du binage ou double service sont délivrés par les curés ou desservants du canton que lés évoques ont chargés spécialement de ce soin, et remis aux préfets par les évéqucs, pour être joiuis aux mandats de payement. ( Cire.

du 20 jnin 1827, 2 août 1833. Règl. du 31 décembre 1841 a. 191. ) Yoy. Binaui:.

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