CERTIFICAT DE CIVISME

Le certificat de civisme l'ut exigé de fous les fonctionnaires, employés el pensionnnires de l'Etal, et en général de tous les i iloyens.Les ministres protestants lurent seuls dispensés d'en prendre. (23 mai 1793.) ;

CERTIFICAT DU DIRECTKUR DES CONTRIBUTIONS UIRKCTES.

A l'appui de la demande en érection de chapelle, il faut présenier un certificat du directeur des contributions directes. Voyez Erection.

CERTIFICAT d'ÉTUDES , CAPACITÉ ET BONNES MOEURS.

Nul ne peut être élu ministre prolestant s'il n'est muni d'un certificat d'études, capacité el bonnes mœurs, délivré par l'Académie française ou séminaire dans iei|uel il a fait ses éludes. {Art. org., prol. 12 et 13.)— La forme de ce certificat doit être soumise à l'approbation du gouvernement. {Art. 14.) Voy. Attestation. — Ce certificat était au nombre des pièces qui devaient être envoyées au ministre des culles en présentant au gouvernement le pasteur élu. {Cire, min., 25 mai 1807.) Il a été remplacé par le diplôme de bachelier en théologie. (Cire, 29 oct. 1832.)

CERTIFICATS d'iNDIGENCE.

Les certificals d'indigence sont exempts du timbre. Loi du i3 brum. an VII (2 nov. 1798). A Paris, les cérémonies religieuses pour bs corps présentés à l'église avec un certificat d'indigence doivent être les mêmes que celles indiquées dans la sixième classe du tarif. {Vécr, imv. du 18 août 1811, a. 9.) Voy. Indigents.

CERTIFICAT DE l'INGÉNIEUR DU DÉPARTEMENT.

La demande en érection de chapelle doit être accompagnée d'un certificat de l'iugénieur civil du département. Voy. Erection.