CERTIFICATION

CEBTIFICATION DU CUIlÉ OU DESSERVANT.

Le curé ou desservant signe et certifie conforme à l'original chacune des pièces transcrites sur le registre sommier. ( Décret imp. du 30 déc. 180U, a. 56.)

CERTIFICATION DE l'ÉVÊQUE.

L'évéque certifie: 1° La conformité de la copie des statuts que les dames de Notre-Dame doivent envoyer au préfet avec ceux qui ont été approuvés parle chefderEtat(Z>ecr('/împ. du 19 juin iSOè); 2° l'état des élèves boursiers présenté par le directenr du séminaire {Qrd. roy. du 2 nov. 1835) ; 3" les mémoires ou factures des marchands ou fabiicants qui ont fourni le mobilier de son palais. (Sess. de 1841, compte déf. de 1839, p. 73.) Actes léçjhtatifs.

Décret impérial, 19 juin 1806. — Ordonnance royale, 2 nov. 183b. —Session de 1841, compte définitif de 1839, p. 73.