CRA

aux dépenses d'entretien, ni manifesté l'inteutioii de conserver le droit de chapelle avec ses charues, Irt propriété de la chapelle reslernii à la fabrique, qui ne serait tenue à aucune espèce d'indemnité.

Aucune concession de chapelle ne doit être faite {fratuitemeni, si ce n'est dans les cas prévus par l'ai licle 72 du décret impérial du 30 décembre 1809. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 7 juillet 18V0, qu'une action en délaissemeni pourrait être inlenlée pir la commune, propriétaire de l'église, loiil aussi bien que par la fabri.quo, à celui qui jouissait d'une chapelle à litre purement gratuit.

Actes léçihlnlifs.

D^ciels impériaux iJn 25 prair. an XII (12 {aiii 180i), a. 1 ; IS mai 1806, a. 1 et 2 ; 50 tléc. 180'?, a. 3(i, ft 6i à 72; 2fi liée, 1813. — Oiiloniiaiice royali-, 3 mai 1820, 15 mars 1822. — Cour de cassalion, arr. du l" dt'c. 1823, 7 juiil. 1810. — Cour rov-ile de f/icii, arr. du 23 anùl ls23 ; de Besaiiroii, 2 doc. 1820. — 'l'riljunal civil de Nérac, jug. du6juill.'l819.

Affre

Carré,

— Dallo-: (M.), Répertoirr méthodique, t. VIII, p. 10, il" 2.5. Diculiii, Le ijuide des curés, p. 88.

fre (Mgr), Traité de l'adm. temp. des par. , p. 143. — é. Traité du tiovverncinent des paroisses, ii. 301, 30.5.

CH.4PELLES DES ETABLISSEMENTS DE LA LÉGION d'honneur.

En créant des pensionnats pour l'éducation des filles des chevaliers de la Légion d'honueur. Napoléon les plaça sous la juridiction spirituelle du grand aumônier de l'Empire, sans autre formalité. — Ils y furent maintenus [»ar Lous XVHl {Ord. my. du 3 mars 1816, a. 43 ; 16 mai 1816, a. 33.)