CHAPITRES ÉTRANGERS

L'incorporation à un chapitre étranger, avec acceptaiion des fonctions exclusivement relatives au culte, et des avantages soil pécuniaires, soit honoriliques, qui so.it iiltachés au titre ou liénéfice dont on est pourvu, ne fait point perdre la qualité de Français. {Cour de cass., arr., 13 nuv. 18-36.)