ACTE DE DÉCÈS

L'acte de décès est celui qui sert à constater d'une manière officielle le décès d'un individu. Voyez Actes de l'état civil.

L'acte qui est dressé à l'église est un acte de présentation et d'inhumation, dai s lequel le décès n'est mentionne qu'accidentellement. Voy. Acte de présentation et d'imumation.

L'acte de décès du boursier mort doit être joint à l'avis que le directeur du séminaire transmet à l'évéque. {Décret imp. du 4 mars 1808, a. 4 et 6.)