‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 591 sur 824 · CHAPITRE DE SAINT-DEMS · texte numérisé non relu

CHAPITRE DE SAINT-DEMS

\. Sa fonda'ion ei son orgaiiisni'on «ous l'Empire. — II. Sa réiirgaiiisaiioii sons la Reslauralioii. — III. Son étal depuis 1850 jusqu'à ce jour.

1° Fondation du chapitre de Saint-Denis et son organisation sous l'Empire.

Le chapitre de Saint-Denis est une création impériale. — Le cardinal Fcsch, grand aumônier de l'Empire, à qui un plan d'organisation fut demandé, aurait voulu que ce chapitre fût composé, 1° de dix évêques astreints à la résidence et formant communauté ; 2° de cent prêtres choisis dans chaque département de l'Empire, pour s'occuper des sciences ecclésiastiques, pour tenir des conférences à des jours marqués, et pour répondre aux différentes questions qui pourraient leur être proposées par les ecclésiastiques des différents diocèses; 3° de dix-huit prêtres ou ecclésiastiques destinés à former le bas-chœur; 4° d'une école de musique. (Rapp. dit 29 mai 1806.) — l'orialis représenta qu'il n'y aurait rien de moins discipli- Dible qu'une société d'hommes qui, pendant leur vie , avaient contracté l'habitude du commandement; qu'il ne serait pas sans inconvénient de réunir dix évêques dans une

maison commune, et de leur adjoindre cent dix ecclésiastiques chargés du dépôt de la science reUgieuee, et de les établir arbitres et régulateurs journaliers de iu docirine; que ce serait fonder une espèce de concile permanent, »uquel lous les mécontents s'adresseraient, el qui deviendrait un centre de discussions, et peut être de trouble. (76.) — Il conclut au rejet du plan proposé par le grand aumônier, et demanda que l'éialiliss ment de Saint-Denis ne fût qu'un asile honorable pour les pré'ats auxquels leur ;"'ge ou leurs infirmités ne permettraient plus d'exercer les fonctions pénlbb s de l'épiscojiat, ou pour ceux qu'une sage politique voudrait sans violence écarter de leur siège en leur offrant une existence lranquill>^ et un revenu assuré pour le reste d(! leurs jours. (Ib.) — Le règlement à faire pourrait, selon lui, se borner à appeler certains jours solennels et pour certains services, les évêques attachés à celte église. Un bas-chœur, compo-é de prêtres habi>ués, serait nécessaire pour ia célébration des offices journaliers et oriiinaire^. On pourrait exij^er qu'à tour de rôle chacun des dix énqiies résidât pour présider à ce» olGces ou poir les diriger. (Ib.)

« Je conçois , disait-il en terminant son rapport, que, quelle que soit la i onstilution canonique de l'église de Saint-Denis, il est convenable que celte église sait distrai'e do la juridiction ordinaire, et qu'elle soit uniquement sous la juiidiclion de M. le cardinal grand aumônier, qui est le véritable évêque de la Cour ; mais je ( rois que les évèciues et les ' cclesiastiques qui seront altacties a cette église doivent être bornés à des loiiclions puremeiil canoniales, et qu'on doit éviter avec soin loul ce qui pourrait leur donner un caractèie dans la hiérarchie, et leur assurer une influence quelconque sur le reste de l'Eglise gallicane. »

Le projet du cardinal Fesch fut rejeté, ou du moins écarté pour le moment, et c'est confi.rméiuent aux idées soumises à l'Empereur par Portails, que fut rendu, le 20 février 1806, un décret portant que l'église de Saint- Denis serait consacrée à la sépulture des empereurs; qu'il si r,.it fondé, pour la desservir, un chapitre coinpusé de dix chanoines : que ces chanoines seraient choisis parmi les évêques âgés de plus de soixante ans, qui se trouveraient hors d état do continuer l'exercice des fonctions épiscopales; qu'ils jouiraient dans cette retraite des honneurs, prérogatives et traitements attachés à l'épi.-copat; que le grand aumônier serait le chef du cl) ipitrc; qu'il soumettrait un règlement sur les services annuels qu'il conviendrait d'élablir dans cette église. (Art. 1 à 6.)

Selon M. Isambert, celui de nos jurisco;.sultes qui parle le plus souvent des affaires ecclésiastiques et l'un de ceux qui les connaissent le moins, le décret impérial du 20 février 1806 resta sans exécution. ( Rec. cunipl. des lois, etc., aun. 1816, p. 610.) On a dit aussi que le projet du chapitre de Saint- Denis n'ayant pas été immédiatement exé-

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cuté, l'énormilé de la dépense en fit ajourner l'exanieii, et que plus l.ird Napoléon ne voulut plus entendre parler de celle immense conception du eardinal Fesch, de sorte que rien ne fut jait à cet égard, et que cet établissement n'exista que dans le Bulletin des lois. [Mgr A/fre, Chap. de Saint-Denis, p. 18 et 29. )

Si rien ne s'était fait à l'égard du chapitre de Suint-Denis, si cet élabiissement n'avait existé réellement que dans le Bulletin des lois , l'honorable auteur n'aurait pas pu ajouter que l'unique résultat de l'érection de ce chapitre fut de conduire à Sainl-Oenis un prélat démissionnaire, qui ne put loiigteiDps en supporter le séjour ( /'a./. lt>) ; qu'un ou d.itx chanoines qui ont résidé à Saint- Denis nl^ fiirm;iienl pas plus un ch;i:>itre qu'un conseiller ne Ibrmerait une cour royale {Paij. 29); que les chanoines- évéques étaient (le simples pensionnaires de l'Etal. (/6.)

Le décret du 20 février 1806 fut mis à exécution. L'iîmpereur luimmci, non pas un ou deux ch.inc.ines, mais les dix chanoineséièques qui devaient composer le chapitre. Voici leur nom : Dumonsiier de Mérinville, évéque démissionnaire de Chambéry ; André, évêqne démissioiin.iire ceQuiniper; de dirac, ancien évé(!ue de Bennes; de Juigné, anrien archevé(]ue de Paris; Uollel, éveque démissionnaire de M(intpe;lier ; de Lnbersac, ancien évéque de Chartres ; RuITo, anrien évéque de Sainl-Flour ; de Beaussrt, ancien évéque d'Alais; de Roquel.iure, évéque démissionnaire de .Maiines.

L'Alman.'ich ecclésiastique de France, publié par Adrien Leclère, imprimeur de l'archevêché, n'oublia jamais de njeltre le chapitre de Saint-Denis au nombre des établissements ecclésiastique s du diocèse de Paris. — Son existence alors n'était donc pas contestée ; mais, comme on le voit, on contestait déjà son exemption, et c'est probablement pour celte raison qne le service n^ligieux ne lut pas organisé, et qu'il n'y eut pas lin seul office, pas une seule réunion capitulairc, selon la remarque de Mgr l'arciievéque de Paris. (Pag. 29.) 11 était constitué et même au complet, mais il ne foncliûnh.iil pas, si nous pouvons nous servir de cette expression, parce que des difficultés auxquelles on ne s'attendait pas, et qu'on n'eut pas le tenjps de lever, le forçaient de rester dans l'inaction. Tel fut, sous l'empire, le chapitre de Saint-Denis.

2° Réorganisation du chapitre de Saint- Denis.

Louis XVIII, considérant les choses sous un autre point de vue, et n'apercevant dans le cln|iilre de Saint-Denis qu'une portion du clergé de la Cour organisée en collège, sous le nom de chapitre, supposa que cet établissement avait disparu avec la maison ecclésiastique de l'Kmpereur, dont il faisait nécessairement partie, et songea à le rétablir.

« La restauration de l'ancienne église

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royale de Saint- Denis , dit l'ordonnance royale qu'il rendit à cet effet, a fixé toute noire sollicitude. Ce monument nou< est cher à bien d(!S litres. Déjà nous l'avons rendu à sa pieuse destiiialion, en apportant tous nos soins à ce qne les dépouilles des jirinres et princesses de noire famille, dont la Providence nous a ménagé la conservation, y soient déposées près des rois nos aïeux. Nous désirons encore pourvoir à perpétuité aux prières qui doivent consacrer ce dépôt, et fonder à cette fin un chapitre royal où les pasteurs de l'Eglise de France trouvent une retraite honorable, en même temps que de jeunes ecclésiasti(]ues, placés près d'eux, puiseront dans ces modèles des exen)ples des vertus sacerdotales. » ( Ord roy. du 23 déc. 1816.)

En conséquence, l'ordonnance porte qu'il sera établi, pour desservir à perpttuilé l'ancienne église de l'abbaye Saini-Dems, un chapitre sous le titre de ehapitre royal de Saint-Denis [Art. 1); que le grand aumônier de Fr;inee sera chef du chapilie et prendra le litre de primicior {Art. 2) ; que le chapitre sera composé île dix chanoines-évéques, non compris le primicier, et de vingt-quatre chanoines du second ordre , dont six dignitaires et dix-huit chanoines [Art. 3); que le premier aumônier du roi sera aussi chanoine dans l'ordre des évéques, et que le vicaire général de la grande .mit ônerie, l'aumônier ordinaire du roi, et les aumôniers par quartiers et le supérieur des clercs attachés au chapitre, seront chanoines dans le second ordie ( Art. k ) ; que tous les chanoines, tant ceux du premier que ceux du second ordre, seront nommés par le roi [Art. 5) ; que, après la première nomination, il ne pourra être choisi pour chaiioines-évêques que des prélats qui auront été titulaires en France, et pour chanoincs-prêires que des prêtres qui auront été employés au moins pendant dix ans soit dans l'exercice du ministère, soit dans l'administration des diocèses (Jb.) ; que le grand aumônier pourra, avec l agrément du roi, conférer le litre de chanoine honoraire à quelques ecclésiastiques du second ordre (/6.); que toutes les lersonncs autres que les chanoines et aitacliées au chapilie seront nommées par le grand aumônier de France (II).); qu'un règlement approuvé par le roi sur le rapport du grand aumônier déterminera tout ce qui peut regarder le service du chapitre, soit en général, soit en particulier ( Art. 6 ) ; qu'une somme de 250,000 francs, prise sur les fonds destinés aux dépenses du clergé, sera annuellement affectée à l'entretien du chapitre (Arc. 7); que l'application de celle somme sera réglée par te roi, sur la proposition du grand aumônier. (/6.)

Une autre ordonnance royale du même jour règle de la manière suivante l'emploi des 250,000 fr. alloués quand l'organisation du chapitre sera définitive , et celle d ■» 175,000 fr., qui doivent former l'allocation pour 1817.

817 CHA

Tchleau de remploi ries sommes offeclées au chnpiirf

ifitiul de Sniiil-Dcnis, d'après rorijanisation défini-^

tire, selon l'emcmble du projet.

Le grand aiimôniftr > i

Le prt riiier aumônier du roi. . > i

10 ilianoines évêques à 10,000 f 100,000 f

Le vicaire général de la grande

autnônerie » >

L'aumônier ordinaire du roi. . % i

Les huit aumôniers du toi par

quartier

CI)anoine doyen du 2* ordre.

Grand-cliatiire.

1 Sons -clianlre.

5 chan. J Chancelier. . .

dignitaires. \ Trésorier . . .

Gardien des tombeaux . .

18 clianoines du 2» ordre. . .

Supérieur des clercs

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