‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 598 sur 824 · CHARGES DU CULTE · texte numérisé non relu

CHARGES DU CULTE

D'après une décision du ministre de l'intérieur, en date du 12 juillet ISii, les charges du culte devraient être supportées d.ins la proportion de l'intérêt que les communes coparoi*siales peuvent avoir à son exercice. Celle décision est contraire à l'esprit comme a la lettre de la loi du ik février 1810 et des autres lois, décrets et ordonnances relatifs à celte matière. Voy. Communes.

Page 1