OBSERVATIONS GÉNÉRALES
Il On doit, dans tous les actes, l" écrire en toutes lettres, el non en chiffres, les dates et Tannée; et s'il y a plusieurs baptêmes ou mariages célébrés le même jour, rcpélor à clia'cun des actes la date du mois et l'année en toutes letlres.
« 2"Ecrirecorreclement et lisiblement, sans laisser aucun blanc ni intervalle entre les mots.
«3* Ecrire les noms propres de personnes et de lieux en caractères plus gros, et bien formés, pour ne laisser aucune ambiguïté.
« k" Ne mettre dans aucun des actes, ni Monsieur , ni Madame , ni Mademoiselle , même en abrégé, avant les noms, soit ries parents et des jjarrains et marraines, dans les actes de baptême; soit des parties, des parents el des témoins, dans les actes de mariage.
« 5° Ne jamais surcharger les lignes ; mais, si on a omis un mot, y suppléer par un renvoi, que l'on mettra au bout de l'acte, et non à la marge : il en sera de même, si on est obligé de rayer quelque mot.
« 6° Kn ces deux cas, ajoutez à la fin de
ACT
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l'acte : approuvé un (ou deux, etc.) renvoi, et la rature de mots nuls.
u 7° Faire signer l'acte sur les deux registres iniuiédialcment après la cérémonie, et quand cet acte est entièrement écrit sur l'un et sur l'autre. Néanmoins, dans les paroisses populeuses, où il se présente souvent |)lu7 sieurs baptêmes ou mariages en même temps, on peut se contenter de faire signer en blanc sur le second registre, et toujours sur le même; en sorte qu'au moins l'un des deux soit rempli entièrement. Les actes laissés en blanc seront transcrits au plus tard dans la huitaine.
« 8° Enfin, celui qui a conféré le baptême, ou célébré le mariage, doit lui-même signer sur-le-champ les deux registres, el ajouter à sa signature sa qualité de curé, ou vicaire, ou prêtre, etc. »
Actes législatifs.
Code civil, a. 40, 42, 46.— Loi du 20 SRt l. i7a2, litre 6, a. 5, 5 et H.— Loi .!u 7 vemlém. au IV (29 sept. 1793), a. 18, 20, 21. — Articles organUines, a. SI et 5tJ. — Siînalu'iconsulie du 22 (ruciidor an Xlll (9 sept. 1803). — Décret imp. du 4 messidor an XUI (25 juin ISOo, a. 3 ; 22 juillet 1806, a. 1. — Ordoiiname roy. du 9 jam. 1S13, a. 7.— Cour d'appel de lJru.\elles, arrêt du 7 jauv. 1817.
Auteurs et ouvrages cités.
Boudoiiiu, Lettre.— Portalis (Auguste), La liberté de conscience et le Statut religieux. — Riluale Parisiense.
