I. De l'acte de mariage. — 11. Modèles divers d'actes

(te inari.ige religieux.

1° De l'acte de mariage.

L'acte de mariage est une inscription sur registre, dans laquelle la célébration du mariage et l'accomplissement des formalités qui ont dû la précéder et l'accompagner sont relatés.

11 y a deux espèces d'actes de mariage: l'acte civil, qui est prescrit et déterminé par les articles 75 et 76 du Code civil, et l'acte religieux, dont aucune loi ecclésiastique émanée de l'autorité civile n'impose l'obligation et ne règle la forme.

Aucun ministre du culte ne doit procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage piéalablement reçu par les officiers de l'état civil. {Art. org. 5i' ; Code pén. 199.)

Le Code pénal prononce, contre celui qui contreviendrait à cette défense, une amende de IG -i H(0 fr. pour la première fols, un emprisonnement de deux à cinq ans à la première récidive, et la détention en cas de seconde récidive. {Art. 200.)

Mais la Cour de cassation a prononcé, le 20 décembre 1842, que le fait par un prêtre de [uocéder au mariage religieux, sans s'être fmi justifier du mariage civil, constitue uu

ACT

cas d'abus de la coQipélence exclusive du conseil d'Etat, ce qui est bien plus raisonnable. y<iy- BÉNÉDICTION NiiPTiALiî ET Mariage.

L'acte civil doit énoncer : 1° les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et doBiiciie des époux ; 2° s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3" les prénoms, noms, professions et domicile des pères et mères ; V" le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; G" les publications dans les divers domiciles ; 7" les oppositions, s il y en a eu, leur main-levée, ou la menlion qu'il n'y a point eu d'opposition ; 8° la déclaration 4es contractants de su prendre pour époux, €t le prononcé de leur union par l'officier public; 9" les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. {Cod. civ., art. 76.)

Nous ne voyons rien dans cette nomenclature qui ne soit convenablement placé, et ne doive par conséquent entrer dans l'acte dressé à l'église.

Celui-ci doit de pins relater le vu, 1 de l'acte de baptême; 2° du certificat de l'officier civil ; 3' du certificat des publications de bans faites sur d'autres paroisses, et des autorisalions diverses dont le célébrant peut avoir eu besoin; 'i- la date et la nature des dispenses obtenues ; 5" la religion professée par la partie non catholique, et l'engagement i)ris par elle de laisser élever ses enfants dans la religion catholique, s'il s'agit d'un mariage mixte.

Les statuts de la plupart des diocèses recommandent d'écrire ces actes, de même que ceux de baptême et d'enterrement, sur deux registres, dont un doit rester à la sacristie et l'autre doit être envoyé au secrétariat de l'évêché.

11 faut s'abstenir soigneusement de rien y meltrequi puisse blesser l'amour-iropre, la délicatesse des époux ou des témoins, ou devenir injurieux pour eux. —On doit passer sous silence les choses qu'on aurait ds la peine à avouer.

2° Modèles d'actes de mariage.

N» 1. — Acie ordinaire.

Le trois août dix-huit cent quaranle-six, la promesse de mariage entre Joseph-Louis Lebon, menuisier, domicilié sur la commune de...., rue..., n°..., (veuf en premières noces de...,) fils légitime et majeur de... (ou de feu) Etienne-Henri Lebon, marbrier, et de Catherine Dcciiu, sou épouse, demeurant à (ou dans In commune de).., rue...n°.., d'une part, et Marguerite Letourneur, couturière, fille légitime et mineure de Jean-Lnuis Letourneur, rentier, et de Ursule l'Iauque, son épouse, domiciliés sur celle paroisse, rue..., II..., d'aulrcparl; ayant été publiée pendant trois dimanches conscciitils, au prône de la messe de paroisse, par nous et par M. le curé de...., aucune opposition ne nous ayant été sigi.iliée, aucun empêchement canonique ne nous ayant été lévélé, les parties s'étaiit

d'ailleurs présentées <à la mairie [)our l'accomplissement de l'acte civil, ainsi que l'atteste; le certificat qui nous a été présenté, et les parents donnant leur consentement ;

Nous avons reçu leur déclamation et béni leur union,

En présence du père de l'époux, du père et de la mère de l'épouse, de Jean le Hurleur, horloiier, beau-fière de l'époux, demeurant à...., rue n"....; de Joseph (Jombe, fermier, co;isiii de l'épouse, demrurant sur notre paroisse, quartier de lieau Serret ; de Gustave Leroux, menuisier, demeurant sur celte paroisse, rue...., n"...., et de Simon- Pierre Crateloup, rentier, deiu' urant dans la commune de....; lesquels ont signé avec nous, ainsi que l'épouse el l'époux, à l'exception toutefois de Joseph Combe, qui a déclaré ne le savoir.

N" 2. — Acte de mariage avec dispense. Le deux mars mil huit cent quarante-sept, la promesse de mariage entre Louis-Ernest, baron de \'illedieu, lieutenant d'infanterie au 21* de ligne, en garnison dans celle ville, fils légitime et majeur de Henri, marquis de Villedieu, propriétaire, et d'Adélaïde-Justine de Pontmorand, son épouse, domiciliés à Dijon, rue..., n°..., dune part; et Gabriellc Kichard (sans profession , fille mineure de Jeau-IJaptiste Kichard, docteur médecin en cette ville, et Zoé de Beauvilliers, son épouse, demeurant rue..., n°..., d'autre part ; ayant été publiée, pour la première et dernière fois, au prône de noire messe paroissiale;

Vu le certificat de deux publications, délivré par M. le curé de Saint- , à Dijon, la

dispense d'un ban accordée par Algr l'evêqua de Dijon, celle de deux bans accordée (lar Mgr notre évêque, celle de temps prohibe et celle de parenté au.... degré;

Vu aussi le certificat atlestant que les parties se sont présentées à la mairie pour l'iccoiiiplissement de l'acte civil, sachant que les purenis sont consentants, aucune op()osilion ne nous ayant été signifiée, et ne connaissant aucun autre empêchement ;

Nous avons reçu la déclaration des deux fiancés et béni leur union.

En présence, etc.

N° 5. — Acte de mariage mixte.

Le vingt juillet dix-huit cent qnarantecin(], la promesse de mariige entre Julien Basset, épicier, né et élevé dans la religion prolestante, demeurant à Taris, rue des Lombards, u" 18, fils légitime et maeur de Jean Basset, rentier, demeurant à Monlargis, et de feue Catherine Coquerel, son épouse, d'une part ;

Et Antoinette Lorain, sans profession, née et élevée dans la religion catnoliiiue, fille légitime et mineure de Claude Lorain, marchand drapier dans cette ville, rue, n'' ,

et de Louise Baboii) , son épouse , d'autre part; ayant été publiée pour la première et dernière publication dans la paraisse Saint-

Merri, à l'aris; dans celle de Saint- ,

à iMonlargis, et dans la nôtre.

Vu les dispenses de bans accordées i)a^r