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ACT

ACT

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Mgr l'archevêque de Pans, Mgr l'évêque d'Orléans, ot M;;r notre évéque;

Vu la dispense d'empêchement provenant de la (lilTéience de culte;

Vu aussi Ieceilific;it attestant que les parties se sont présentées à la mairie pour l'accouiplissement de l'iicte civil ;

Siichanl que les parents sont consentants , la p irtie prolestante ayant promis de laisser élever tous ses enfants dans la religion catholique, aucune opposition ne noiis ayant été signifiée, et ne connaissant aucun autre empêchement ;

Nous avons reçu la déclaration des deux fiantes

En présence, etc.

Actes téiiislatifs et nulres.

Code civil, a. 7j el. 76.— Code iiéiial, a. 199, 200.— Arlirlesorg., a. yi.— Cour de cassation, an et du 29 déc. Ibi2.