CLÔTURE DES COUVENTS

La clôture d'un couvent est formée par les murs, les portes et les grilles qui en défendent l'accès. — 11 est interdit aux religieuses cloîtrées de sortir de leur clôture sans la permission par écrit de leur évêque. — Personne autre que le roi et la reine n'avait autrefois le privilège de pénétrer sans permission particulière dans la clôture d'un couvent. — Il devrait en être de même aujourd'hui, puisque l'Eglise n'a point modifié sa discipline; cependant le décret impérial du 18 février 180D porle que toutes les maisons de l'Etat sont soumises à la police des maires, des préfets et officiers de justice. ( Art. 19. ) Voy. Congrégations , § 11. — Dans une circuiaire du l^l juillet 1836, le ministre de l'instruction publique recommande aux comités locaux et d'arrondissemeats d'o-