COD

ser, à l'égard des éfcoles tenues parles sœurs, de tous les ménagements que commandent les règles religieuses auxquelles elles sont soumises.

Les inspecteurs doivent en référer au ministre lorsqu'on leur refuse l'entrée d'un pensionnat qui est dans l'intérieur de la clôture monastique. {Man. général de l'instr. publ.) — Il serait à propos que les évêques obligeassent les communautés enseignantes à mettre leur pensionnat en dehors de la clôture, afin qu'on pût y entrer sans enfreindre les lois ecclésiai-tiques et les statuts qui défendent aux laïques de la violer.

La clôture est le domicile propre de la coinmnnaulécloîtrée ; soninviolabilitc estgarantie par les lois con^^titutionnelles de l'Ktat, on ne peut y pénétrer que dans les cas prévus et de la manière voulue par les lois. Voy. Domicile.