ACTE DE NAISSANCE

L'acte de naissance est celui qui constate officiellement la naissance. C'est un des actes de létat civil. Voy. Actes de l'état civil.

— La naissance est simpli>ment mentionnée dans l'acte de baptême dressé à l'église. Voy. Acte de baptême. — Le consistoire qui vient d'élire un p:\steiir doit joindre l'acte de naissance de l'élu aux aulres pièces qu'il alresse au ministre des cultes. (Cire, minist., 25 mai 1807.) — Le curé septuagénaire qui, à raison de son âge, veut jouir d'une augmentation de traitement, ou de son traitement et de, sa pension, doil présenter au iiréfetson acte de naissance, et i e magistrat doit déclarer sur 1rs mandais que cette pièce a clé produite. (Gire. 31 déc. 18il.)

actes de présentation a l'église «t d'inhumation.

I. Des actes de présenialioii à l'église et d'inluini.itii'n. — II. Modèles d'acies de préseiilalion à l'église el d'iiiliuinalion.

1" Des (ictes de présentation à l'église et d'inhumation.

L'Eglise catholique veut , ou du moins désire, que le corps du fidèle défunt soit conduit par .«.es ministres de la maison mortuaire à la maison de Dieu, et de là au cimetière pour y être inhumé selon les rites qu'elle a établis. — Les lois civiles, loin de s'opposer à l'accomplissement de ces cérémonies religieuses, ont eu dessein, au contraire, de les favoriser, ainsi qu'il est facile de s'en apercevoir en lis.int ce qu'elles ont ordonné par rapport à rKNTEUREMENT des morts et aux PiMPES FUNÈBRES. Vof/. CCS mots.

L'acte de la présentation à l'église doil être dressé, et lor^quc le mort a été coniluit au cimetière, cet acte doit servir en même temps d'acte d'intitimaiion.

C'est la f.injlle qui fait faire l'inhumation; c'c'^l à elle el non pas au curé à se pourvoir du permis exigé par l'arl. 77 du Code civil.

— Le (uiré pourrait, à la rigueur, se dispenser vie l'exiger; il peut, à plus forle raison, se liispenser de le mentionner sur l'acte de présentation.

La constatation d'un décès offre moins de difficultés que relie d'une naissance. S'il est à propos de mentionner le décès, d'en indiquer l'heure, le jour, et de désigner la personne délunle par ses nom, prénoms, âge, profession et demeure, nous croyons qu'il est à peu près inutile de s'astreindre aux autres formalités exigées par le Code civil. — Cependant, comme il y a rarement pénurie de témoins dans cette douloureuse circonstance, il sera bon d'en prendre au moins deux , pour signer l'acte qu'on dressera en leur présence ou qui aura été dressé durant le service funèbre.

2" Modèles d'actes de présentation et d'inhumation.

N» 1 . — Acte de simple présenlalion.

Le quinze octobre dix-huit cent trente, a été présenté dans l'église de cette paroisse le corps de Simon Burel, propriétaire, décédé le treize, à l'âge de quarante-cinq ans, en son domicile, rue Noove, n° 4.

Et .lient présents et ont signé avec nous Eusiache Leschussier, notaire en cette ville,

et Jules Lenoir, avoué, demeurant rue ,

N° 2. — Acte de presenliition et d'inhumation.

Le cinq avril dix-huit cent trente a été présenté dms l'église de celte paroisse et inhumé le corps de Jules-Laurent, marquis de la Virolle, propriétaire, décédé à l'à'fe de quatre-vingts ans, en son domicile, quartier de Honne-Terre, dans cette commune.

Etaient présents et ont signé .ivec nolis Andéol, comte de Bus, propriétaire, etc.