‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 660 sur 824 · COMESTIBLES · texte numérisé non relu

COMESTIBLES

Les marchands de comestibles peuvent étaler et vendre, à ais et volets de boutique» ouverts, le jour de dimanche et les jours de fêtes. [Loi (la 18 nov. 1814, a. 7.) — Ceux qui ne sont ni cabaretiers, ni marchands de vin, ni débitants de boissons, ni traiteurs, ni limonadiers, ni maîtres de paume et de billard, peuvent tenir leur maison ouverte et vendre, pendant l'office, le jour de dimanche et les .piurs de fêle. (Cour de cass., arr. dit 28 mai 1830.)

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