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ou d'office, ou sur la plainte qui lui est adressée piir le comité communal, et après les avoir entendus ou dûment appelés, il les réprimande ou les suspend pour un mois, avec ou sans privation de traitement, ou même les révoque de leurs lonctions. Il ne peut les renvoyer de la plainte qu'après avoir fait contre eus une instruction complète. (Décis. du c. I-., 11 mars 183i.)

Les comités d'arrondissement s'assemblent au moins une fois pjr mois. Ils doivent fixer annuellement, dans leur réunion du mois de janvier, l'époque de chacun des autres n)ois oùils s'assembl rout. [Ord.roy. du IGjuill. 1833, a. 19 et 21.) — La séance ainsi indiquée a lieu sans qu'aucune convocation spéciale soit nécessaire. {Ib.) — Ils peuvent être convoqués extraordinairement sur la demande d'un délégué du ministre, lequel assiste à la délibération. {Ib.) — 11 faut qu'il y ait au moins cinq membres présents pour qu'on puisse délibérer. {Ib.) — En cas de partage, le président a voix prépondérante. {Ib. ) — En l'absence du président de droit et du vice-président, le comité est présidé par le doyen d'âge. {Ait. 2o.) — Tout membre élu du couiitc qui, sans avoir justifié d'une excuse valable, n'aura point paru à trois séances onlinaires consécutives, est censé avoir donné sa démission , et doit être remplacé conformément à la loi. {Art. 26.) — Lorsque le comité d'arrondissement nomme un instituteur, il envoie immédiatement au recteur l'arrêté de nomination avec l'avis du comité local, la délibération du conseil municipal, la date du brevet de capacité et une copie du certificat de moralité. {Arl. 28.) — Les frais de bureau des comités d'arrondissement sont supportés par le département. {Art. 27.J — Le président du comité d'arrondissement jouit de la franchise de correspondance avec les présidents des comités locaux, le sous-préfet et le recteur de l'académie. {Arrêté min., 23juilL 1833.) — Les membres de ce comité sont irrévocaldes. {Décis. du ii juin 1835.)

Actes législatifs.

Loi du Ï8 iuitt 185.5. — Ordonnance royale du 16 jujll. 1835. — Arrêté miii., '25 juill. Ib55. — Uécisious du conseil royal de l'ioslr. publique, 23 sept. 183.3, 11 mars 183i, S juin 1835.