COMMISSAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE CHARITÉ

Les commissaires des élablissenienls de charité proposent au préfet le (railemenl du chapelain ou aumônier, ( t les frais du culte. (Arrêté du2^i août 1803, a. 1.)

COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE l'ÎLE d'elBE.

C'est sur sa proposition el celle du ronseil d'administration, qu'est réglé le traitement ou grand vicaire et celui des desservants. {Décret imp., i2janv. 1803, a. 4.2.)

COMMISSAIRE DO GOUVERNEMEHT.

Il existe un arrêté du 1" vendémiaire am XII {2k sept. 1803), qni nomme l'évéque d'Amiens commissaire du gouvernement dans la 27' division militaire, pour y veiller à l'exéculion de la bulle du pape portant réduction des évêchés de celle division, eldu décret du cardinal légat, lui allouant pour sa rais>ioa une somme de 36,000 tr. — Nous sommes persuadé que, avant cet arrêté , l'évéque d'Amiens avait reçu une commission apostolique du saint-siége ou du légal. Il n'aurait pas accepté de l'autorité civile seule une charge qu'il ne pouvait remplir qu'en vertu d'une délégation de l'autorité ecclésiastique^

Par décret impérial du 20 février 1809, des commissaires furent nommés pour examiner la conduite de l'évéque de Bajonne el de ses vicaires généraux.